Lorsque deux personnes vivent en concubinage et souhaitent acheter un bien immobilier ensemble, elles doivent prendre en compte certaines choses importantes. En effet, contrairement aux couples mariés, les concubins ne sont pas considérés comme des héritiers légaux en cas de décès. Cela signifie que si l’un des concubins décède, l’autre concubin ne recevra pas automatiquement la propriété du bien immobilier.
Pour éviter tout problème, il est important que les concubins prennent les mesures suivantes avant d’acheter un bien immobilier ensemble :
- Rédiger un contrat de concubinage
Un contrat de concubinage est un document juridique qui permet aux concubins de définir leurs droits et obligations respectifs en cas de décès. Ce contrat peut inclure des clauses sur la propriété du bien immobilier, la garde des enfants, le versement d’une pension alimentaire, etc.
- Nommer un bénéficiaire de la propriété du bien immobilier
Si les concubins ne souhaitent pas rédiger un contrat de concubinage, ils peuvent nommer un bénéficiaire de la propriété du bien immobilier dans leur testament. Le bénéficiaire sera la personne qui recevra la propriété du bien immobilier en cas de décès du concubin.
- Assurer le concubin
Une assurance décès permet de garantir le versement d’une somme d’argent au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. Cette somme d’argent peut être utilisée pour payer les frais funéraires, les dettes du défunt ou pour acheter la propriété du bien immobilier.
En prenant ces mesures, les concubins peuvent se protéger en cas de décès et anticiper toute potentielle question de succession.
Comment protéger ses intérêts en cas de succession ?
En plus des mesures décrites ci-dessus, les concubins peuvent également prendre certaines mesures pour protéger leurs intérêts en cas de succession. Ces mesures comprennent :
- Communiquer ouvertement et régulièrement
Il est important que les concubins communiquent ouvertement et régulièrement sur leurs projets et leurs souhaits. Cela permettra d’éviter les malentendus et les conflits potentiels.
- Consulter un notaire
Dans tous les cas il est recommandé que les concubins consultent un notaire qui pourra les conseiller sur les meilleures mesures à prendre pour protéger leurs intérêts.
Qu’en est-il du 2e pilier ?
En cas de décès, les prestations versées dépendent de chaque caisse de pension et de son règlement. Il est donc possible que le ou la partenaire ne soit pas
En prenant ces mesures, les concubins peuvent se protéger en cas de décès et éviter tout problème de succession.
